Arrêtés du 14 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120205A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
La démission de M. Castelltort (Norbert, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Millau (Aveyron), est acceptée.
La société Norbert Castelltort et Sylvie Neyrat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Millau (Aveyron), en remplacement de M.
Castelltort (Norbert, Marie, Joseph).
M. Castelltort (Norbert, Marie, Joseph) et Mlle Neyrat (Sylvie) sont nommés notaires associés.