Arrêté du 2 janvier 1991 portant détachement (corps préfectoral)

Version INITIALE

NOR : INTA9020185A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Millancourt (René),
sous-préfet, précédemment détaché en qualité de directeur général des services départementaux du Val-d'Oise, est maintenu dans cette position auprès du conseil général de la Moselle pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.