Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 avril 1991, Mme Demortier (Marie-Christine), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est placée en position de disponibilité du 1er décembre 1989 au 31 décembre 1990 inclus, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.