Arrêtés du 5 avril 1991 portant mise en disponibilité (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9101366A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 avril 1991, M.
Schlumberger (Guillaume), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est placé en position de disponibilité, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1990, au titre de l'article 44b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.