Arrêtés du 11 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120293A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1991:
M. Sarradet (Xavier, Jacques, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Souloumiac, Jacques Andrieu et Michel Molinie, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Souloumiac (Jean, Henri), notaire associé, membre de la société Jean Souloumiac, Jacques Andrieu et Michel Molinie, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office natarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jean Souloumiac, Jacques Andrieu et Michel Molinie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.