CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-10 relatif à une demande d'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiotéléphone ouvert à des tiers, présentée par France Télécom

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande d'autorisation déposée par la société France Télécom en vue d'exploiter un réseau de radiotéléphone ouvert à des tiers, dénommé Boatphone, en Guadeloupe et en Martinique d'une part, sur l'île de Saint-Martin d'autre part.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel donne un avis favorable à l'autorisation de ce réseau par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace. En ce qui concerne l'usage des fréquences, leur étude sera faite au cas par cas afin de ne pas stériliser la bande pour l'utilisation des services de télévision.