Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 29 janvier 1991, M. Piquemal-Pastre (Marcel), professeur des universités (droit public) auprès de l'université de Dijon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 1991.
M. Piquemal-Pastre est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre,
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.