Par décret en date du 8 mars 1991, la fusion des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits <> et <>, attribués aux sociétés Weaver Oil International Inc. et Tesoro France Petroleum Company respectivement par décrets du 6 février 1987 (Journal officiel du 14 février 1987) et du 22 juin 1987 (Journal officiel du 28 juin 1987), est autorisée.
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Le permis résultant de cette fusion, dit <>, couvre une superficie de 3151 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
Au surplus, ce même décret autorise la mutation du permis de Brocas au profit des sociétés Weaver Oil International Inc. et Union Texas Petroleum Limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
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Le permis résultant de cette fusion, dit <
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A
3,50grO 49,10grN
B2,90grO 49,10grN
C2,90grO 49,00grN
D2,70grO 49,00grN
E2,70grO 48,90grN
F2,30grO 48,90grN
G2,30grO 48,80grN
H2,20grO 48,80grN
I2,20grO 48,60grN
J2,80grO 48,60grN
K2,80grO 48,70grN
L2,99grO 48,70grN
M2,99grO 48,72grN
N3,18grO 48,72grN
O3,18grO 48,70grN
P3,40grO 48,70grN
Q3,40grO 48,80grN
R3,50grO 48,80grN
La date d'expiration de la première période de validité du permis de Brocas est fixée au 14 février 1992 et l'effort financier minimal à 54300000F.Au surplus, ce même décret autorise la mutation du permis de Brocas au profit des sociétés Weaver Oil International Inc. et Union Texas Petroleum Limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et de matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.