Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 mai 1958 concernant les coopératives de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes, l'avenant no 50 du 22 janvier 1991 à ladite convention, conclu à Valence entre:
La fédération régionale des coopératives agricoles de fruits et légumes de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère et du Rhône et les S.I.C.A. de l'Isère et du Rhône,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O., et le Syndicat national des directeurs et sous-directeurs de coopératives agricoles C.G.A.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier, 1er mai 1990 et 1er septembre 1991.
Le texte de cet accord a été déposé le 30 janvier 1991 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Drôme, où il peut être consulté ainsi que dans les services départementaux de l'Ardèche, de l'Isère et du Rhône.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.