Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'agriculture et de la forêt, en date du 4 mars 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale (femme ou homme).
En outre, une place sera offerte aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Si le poste n'est pas pourvu par cette catégorie de candidats il s'ajoutera à l'emploi à pourvoir par voie de l'examen professionnel.
Le registre d'inscription sera ouvert jusqu'au 29 mars 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt.