Arrêté du 18 avril 1991 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1991)

Version INITIALE

NOR : DEFP9101202A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 18 avril 1991, l'arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de l'administration centrale, des états-majors, des services communs et de la délégation générale pour l'armement (année 1991) est modifié comme suit:
Au lieu de:
<<<- corps des secrétaires administratifs: six;
<<- corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications: douze.>> Lire:
<<<- corps des secrétaires administratifs: douze;
<<- corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications: douze.>>