Arrêté du 2 août 1995 modifiant l'arrêté du 29 mai 1995 portant revalorisation de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel du service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni

Version INITIALE

NOR : DOMP9500061A

Le ministre de l'outre-mer,
Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 104 et R. 224; Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant revalorisation de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel du service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni;
Sur proposition des représentants locaux du Gouvernement de la République,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/95 Page 13477 a 13478
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires politiques, administratives

et financières de l'outre-mer:

Le sous-directeur

des affaires administratives et financières,

C.-H. ROULLEAUX-DUGAGE

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