Arrêtés du 8 février 1991 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 février 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de l'Isère, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Confluent-Pariset.