Décret du 25 mars 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100089D

Par décret en date du 25 mars 1991:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est à Paris (6e), 71, rue Notre-Dame-des-Champs.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.