CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9001993S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 25;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;
Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Radio Monte-Carlo est autorisée à exploiter,
    conformément aux obligations fixées par l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, les stations d'émission installées sur les sites et dans les conditions techniques figurant en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 28/03/1991
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Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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