Par décret en date du 22 mars 1991, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1004 du 10 septembre 1987 annexé au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant (Les Groies).
Il est créé autour du centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée sur le plan en rouge.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Il est créé autour du centre une zone primaire de dégagement.
La limite de cette zone est figurée sur le plan en rouge.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Charente-Maritime (direction départementale de l'équipement), 5, rue de la Cloche, 17018 La Rochelle.