Décret du 13 décembre 1990 portant déclassement de la section de ligne de chemin de fer de Denain à Vieux-Condé concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

Version INITIALE

Par décret en date du 13 décembre 1990, la section de ligne de chemin de fer de Denain à Vieux-Condé comprise entre les points kilométriques 11,05 et 32,00, concédée aux Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, est déclassée et remise à l'administration des domaines de l'Etat.