Arrêtés du 22 février 1991 portant renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9100169A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 février 1991, la Compagnie industrielle et minière est autorisée à renoncer à la concession de mines de pyrites de fer, dite de Saint-Julien-de-Valgalgues, portant sur partie du territoire du département du Gard.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.