Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120150A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991:
Par suite du décès de M. Denoël (Jean-Pierre, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Denoël, Liot, Bouroullec, Cadiou-Mahé,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Quimperlé (Finistère), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.