Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 décembre 1990, est approuvée la disposition figurant à l'article 22 des statuts de la société d'économie mixte La Résidence de Villeneuve ainsi rédigée:
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