Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 23 janvier 1991 et sous réserve que soit effectué un versement de 15000 F, il est fait remise gracieuse à M. Archer (Jean-Claude), demeurant à Biol, au Grand Lemps (Isère), de la somme de 206372 F, dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.