Le ministe délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décrt du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre,