Décret du 8 mars 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100067D

Par décret en date du 8 mars 1991:
  • Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < >, dont le siège est à Pontoise (Val-d'Oise), 1, rue Saint-Exupéry.
    Est abrogé le décret du 26 décembre 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo