Par arrté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 8 mars 1991, pour l'application de l'article 2 du décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, la date de référence de la situation des personnes pour les élections des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 30 septembre 1990.