Arrêté du 6 mars 1991 complétant l'arrêté du 6 septembre 1988 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENZ9100458A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 75-398 du 15 mai 1975 portant statuts de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès;
Vu l'arrêté du 31 mai 1976 relatif à l'ouverture du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié fixant la liste des écoles prévues dans le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié susvisé;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 portant organisation d'un concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1988 modifié fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1988 susvisé est complété, après le dernier alinéa, par les dispositions suivantes:
    < < dans la spécialité requise.
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1991.


Fait à Paris, le 6 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS