Arrêté du 12 mars 1991 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100493A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de l'aviation civile est retirée à la société Novajet.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Novajet sont abrogées à compter de ce jour.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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