Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991:
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er février 1991:
M. Robert Dewulf, conseiller d'administration scolaire et universitaire;
Mlle Anne Palud, directeur territorial;
Mme Françoise Leymonerie, attaché principal d'administration centrale;
Mme Marianne Terrasse, attaché principal d'administration centrale.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur) à compter du 1er février 1991:
Mme Hélène Bourcet, attaché principal de préfecture;
Mme Françoise Guillemot, attaché principal de préfecture.