Arrêté du 31 octobre 1990 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale gazeuse du groupement des Sources Badoit, captée à Saint-Galmier (42330), et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO 02/BAD.G.01/90.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.