Arrêté du 7 décembre 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne par M. Delpech (Jérôme), ingénieur des mines, à compter du 1er septembre 1990.