Arrêtés du 18 février 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1991, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Jacques, Henri), ancien notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).