Arrêté du 30 janvier 1995 portant nomination (administration des îles Eparses)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 janvier 1995, l'arrêté du 15 janvier 1993 confiant à M. Fournier (Hubert), préfet de la région et du département de la Réunion,
    l'administration des îles françaises de l'océan Indien dites < < îles Eparses > > (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas de India) est abrogé.
    L'administration des îles Eparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova,
    Europa et Bassas de India) est confiée à M. Steinmetz (Pierre), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement de la République française.