Décret du 28 février 1991 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9101159D

Par décret du Président de la République en date du 28 février 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 février 1991 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    GENDARMERIE NATIONALE


    Avec effet du 4 janvier 1991


    Budka (Jean-Marie, Luc, Louis), gendarme; 12 ans et 1 mois de services.
    Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 3 janvier 1991.