Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 19 septembre 1990, est approuvé un avenant no 4 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 avril 1963 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.
Le texte de cet arrêté du 19 septembre 1990, de même que l'avenant y annexé, feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Morbihan (service maritime et de navigation), 2, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.