Arrêté du 26 décembre 1990 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Tepho (Loïc, Jean-François), greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est nommé greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Garnier (Jean-Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 janvier 1989.