Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9002062A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. François Clos, chef de service, a délégation pour signer,
    dans la limite des attributions qui lui sont confiées:
    1o A l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des haras, des courses et de l'équitation;
    2o Les titres de recette concernant le Fonds national des haras et des activités hippiques, le remboursement des dépenses afférentes au contrôle et à la vérification des opérations effectuées par les sociétés de courses de chevaux et la part affectée à l'élevage des lévriers du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel à l'occasion des courses de lévriers.
  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM. Maurice de Vaulx, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, M. Alain Bouscal, administrateur civil, a délégation pour signer, dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

LOUIS MERMAZ

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo