Par décret en date du 18 février 1991, M. Paugam (Pierre), conseiller maître, MM. Durrleman (Antoine), Bernicot (Jean, François), Mme Ratte (Evelyne), conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
MM. Hubert (Patrick), Schwartz (Rémy), maîtres des requêtes, M. Daguet (François) et Mlle Maugue (Christine), auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.