Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:
La démission de Mme Bouchet (Marie-Thérèse, Rose, Laurence), huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Thérèse Bouchet et Maïka Vincent-Bouchet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de Mme Bouchet (Marie-Thérèse, Rose, Laurence).
Mme Bouchet (Marie-Thérèse, Rose, Laurence) et Mlle Vincent-Bouchet (Maïka, Colette, Laurence) sont nommées huissiers de justice associés.