Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 29 octobre 1990, la décision modificative no 1 majorant le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990 d'un montant de 27810019 F est approuvée.
Arrêté du 29 octobre 1990 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990
NOR : ACVE9050025A