Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 14 novembre 1990, M. Cousy (Yvon),
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 1er mars 1990, date de sa nomination et titularisation en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, radié du corps des attachés d'administration centrale.