Arrêtés du 11 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1991:
M. Daguet (Laurent, Marc) et M. Quignard (Nicolas, Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Claude Adeline et Dominique Budry,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure).
Par suite de la nomination de M. Daguet (Laurent, Marc), de celle de M.
Quignard (Nicolas, Marie, André) et du décès de M. Adeline (Claude, Jean),
notaire associé, membre de la société Claude Adeline et Dominique Budry,
notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée:
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