Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 20 novembre 1990, le conseil d'administration de l'Association pour le développement de l'accession à la propriété et l'essor du logement social (A.D.A.P.E.L.S.) est suspendu.
L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est chargée de prendre toutes les mesures conservatoires qui s'imposent.