Arrêtés du 23 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1990:
Le retrait de M. Duquesne (Dominique, Emile, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Dominique Duquesne, Gérard Turlur et Patrick Vancostenoble, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Seclin (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Duquesne, Gérard Turlur et Patrick Vancostenoble, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.