Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, la démission de M. Costabadie (Jean-François), notaire à la résidence de Montrevault (Maine-et-Loire), est acceptée.
Arrêté du 12 octobre 1990 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020797A