Arrêté du 12 octobre 1990 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 1990, la démission de M. Costabadie (Jean-François), notaire à la résidence de Montrevault (Maine-et-Loire), est acceptée.