Arrêté du 3 octobre 1990 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Version INITIALE

Par arrêté du préfet des Ardennes en date du 3 octobre 1990 prenant effet le 1er janvier 1991, est détachée de la commune de Raillicourt-Barbaise (canton de Signy-l'Abbaye, arrondissement de Charleville-Mézières) la portion de territoire de Barbaise.
Barbaise est érigée en commune distincte de Raillicourt-Barbaise, qui prend le nom de Raillicourt.
La population des deux communes est fixée ainsi qu'il suit:
Raillicourt: 192 habitants;
Barbaise: 96 habitants.
Le conseil municipal de Raillicourt-Barbaise est dissous à la date du 1er janvier 1991.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Raillicourt et de Barbaise sera administrée par une délégation spéciale.