Décret du 19 octobre 1990 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

Par décret en date du 19 octobre 1990, le décret du 25 avril 1945 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.