Par décret en date du 19 octobre 1990, le décret du 25 avril 1945 ayant reconnu légalement l'établissement particulier de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de charité du Bon Pasteur d'Angers est abrogé.
Décret du 19 octobre 1990 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
NOR : INTA9000296D