Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,
considérant que les laboratoires Riom-Cerm, route de Marsat, B.P. 140, 63203 RIOM CEDEX, ont fait paraître une publicité concernant la spécialité Cordium sous le titre <>, considérant que la publicité précitée fait état d'une action intracellulaire spécifique de la spécialité Cordium sur les radicaux libres et les mitochondries et que cette action n'est pas validée par l'autorisation de mise sur le marché de cette spécialité, la publicité reprenant pour la spécialité Cordium les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Riom-Cerm.
considérant que les laboratoires Riom-Cerm, route de Marsat, B.P. 140, 63203 RIOM CEDEX, ont fait paraître une publicité concernant la spécialité Cordium sous le titre <