Décret du 3 avril 1991 portant nomination du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUP9100465D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Marie Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jacques Tanzi appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

LOUIS BESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

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