Arrêté du 12 novembre 1990 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 12 novembre 1990, M. Gandouly (Pierre), administrateur civil hors classe,
affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est placé en service détaché auprès de la Régie autonome des transports parisiens en qualité de chargé de mission à la direction générale, à compter du 1er mai 1990 et pour une période de cinq ans.