Décret du 28 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie

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Par décret en date du 28 novembre 1990, M. Jean-Luc Pain, administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Olivier Bailly.