Arrêtés du 26 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:
La démission de M. Malaize (René, Paul, Joseph), notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société René Malaize et Jacques Herdhuin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nangis (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Malaize (René, Paul, Joseph).
M. Malaize (René, Paul, Joseph) et M. Herdhuin (Jacques, André) sont nommés notaires associés.